Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 02/12/2024

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation de Pocket Trotter. Votre vie privée est très importante pour nous. Veuillez également lire notre politique de confidentialité et nos mesures pour protéger votre vie privée. Ils font partie de nos conditions de service.

Veuillez noter : nos conditions d’utilisation sont en Français conformément à la loi française . Si cette version traduite présente des variations par rapport à la version française , la version française fait toujours foi.

1. Acceptation des Conditions

L’utilisation de notre site est régie par les présentes conditions d’utilisation. Veuillez lire ces termes attentivement.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec quelconque des stipulations des CGU, il ne doit pas utiliser le Site ou les Services fournis par Pocket Trotter.

2. Eligibilité, inscription et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder ou utiliser les services. En vous inscrivant pour utiliser nos services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans. 
Afin d’accéder à certaines zones et fonctionnalités de nos services, vous devrez créer un compte en utilisant votre adresse email, liée à un nom d’utilisateur. Si vous vous inscrivez, vous acceptez de créer un mot de passe unique que vous n’utilisez avec aucun autre produit ou service en ligne. En créant un compte, vous acceptez en outre de (a) fournir des informations exactes, véridiques, des informations actuelles et complètes ; (b) conserver et mettre à jour rapidement les informations de votre compte en cas de modification ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) informer rapidement Pocket Trotter si vous découvrez ou soupçonnez de toute autre manière des failles de sécurité liées aux Services ; et (e) assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et accepter tous les risques liés à tout accès autorisé ou non autorisé.
Pocket Trotter se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins deux années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3. Licence d’Utilisation

Sauf indication contraire, nous possédons les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques). Vous acceptez d’utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de ne pas engager ou encourager une conduite illégale ou inappropriée.

Vous ne pouvez pas :

• Republier, vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant de notre site.
• Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de notre site.
• Modifier ou éditer du matériel sur notre site.
• Utiliser notre site web d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou nuire à la disponibilité ou à l’accessibilité du site web.
• Utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel lié à des logiciels espions, des virus informatiques, ou d’autres codes malveillants.
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée ou perturber les systèmes ou réseaux liés au Site.
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie du Site.
• Vous ne devez pas utiliser notre site pour transmettre ou envoyer des communications non sollicitées ou harceler d’autres utilisateurs.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de la société ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société ou les ayants droits désignés sont producteurs.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de Pocket Trotter.

4. Contenu des Utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur notre site, notamment des commentaires, des notes, des photos, des collections et des itinéraires. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu inapproprié.

Vous êtes seul responsable lorsque vous interagissez avec d’autres membres. Nos services offrent une plate-forme permettant aux membres d’échanger, d’organiser et demander des informations concernant des lieux et donc de communiquer entre eux. Pocket Trotter n’est pas partie, n’a aucune implication ni intérêt, ne fait aucune déclaration ou garantie quant à, et n’a aucune responsabilité à l’égard des communications, transactions, interactions, litiges ou toute relation de quelque nature que ce soit entre vous et tout autre membre, personne ou organisation. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de nos Services. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les interactions entre vous et les autres membres de nos Services. Veuillez donc faire preuve de bon jugement et garder la sécurité à l’esprit lorsque vous utilisez nos services. Nous n’enquêtons ni ne vérifions la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels d’un membre ou toute information que les membres peuvent soumettre aux services

5. Responsabilités et Indemnités

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et n’acceptons aucune responsabilité pour leur contenu.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage en relation avec l’utilisation de notre site. Vous acceptez d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en relation avec toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation de ces conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pocket Trotter et ces membres, administrateurs, agents et directeurs ne seront pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

6. Résiliation

Si vous enfreignez les présentes Conditions, ou toute autre politique ou norme communautaire que nous avons en place, nous pouvons, à notre discrétion et à tout moment : (a) mettre fin à votre accès à nos Services, (b) désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers associés dans ce compte et/ou (c) vous interdire l’accès à l’un de ces fichiers ou services. Dans aucun de ces cas, vous n’êtes autorisé à créer un autre compte sans notre autorisation écrite préalable.

7. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, et au règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la Société met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont détaillés dans la politique de confidentialité ainsi que dans la politique de cookies.
C’est aussi le cas pour toutes les autres reglementations en terme de protections des données.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions à tout moment. La date de révision sera affichée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question, information, notification, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante: support@pocket-trotter.com

La Société répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.