Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 juillet 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Pocket Trotter, service de planification d'itinéraires et de découverte de points d'intérêt
- L'utilisateur (ci-après "le Client") qui souscrit à un abonnement premium
2. Services proposés
Services gratuits :
- Création et visualisation d'itinéraires GPX
- Recherche de points d'intérêt de base
- Profils d'élévation
- Sauvegarde limitée de routes
Services premium (payants) :
- Sauvegarde illimitée de routes
- Recherche avancée de points d'intérêt
- Données météorologiques détaillées
- Fonctionnalités d'exploration avancées
- Support prioritaire
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des abonnements premium sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont accessibles sur notre site web.
Abonnement Premium :
- • Abonnement mensuel : 3,99 € TTC/mois
- • Abonnement annuel : 33,49 € TTC/an
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est automatiquement renouvelé à échéance, sauf résiliation.
4. Droit de rétractation
⚠️ Important - Contenu numérique
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement premium, vous acceptez expressément :
- Que l'exécution du service commence immédiatement après votre souscription
- Que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation
- Que l'accès aux fonctionnalités premium vous est accordé instantanément
Cas particuliers :
- • Problème technique : Remboursement proportionnel en cas de dysfonctionnement majeur
- • Résiliation : Possible à tout moment, prend effet à la fin de la période en cours
- • Remboursement exceptionnel : Étudié au cas par cas pour les situations particulières
5. Durée et résiliation
L'abonnement premium est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.
Résiliation :
- • Possible à tout moment depuis votre espace personnel
- • Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- • Aucun remboursement pour la période restante
- • Accès aux fonctionnalités premium maintenu jusqu'à l'échéance
6. Responsabilité et garanties
Pocket Trotter s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :
- L'exactitude absolue des données cartographiques et météorologiques
- La disponibilité permanente du service (maintenance, force majeure)
- L'absence totale de bugs ou dysfonctionnements
L'utilisateur reste responsable de ses choix d'itinéraires et de son équipement de sécurité.
7. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact et réclamations
Pour toute question concernant votre abonnement ou ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
- • Par email : contact.pocket.trotter@gmail.com
- • Via le formulaire de contact sur notre site